Avis aux importateurs - Textiles et Vêtements destinés …
5.2 Accéder aux contingents liés à l’origine de l’AECG pour les textiles et les vêtements. 5.2.1 Comme il est décrit au paragraphe 3 de l’annexe 5-A, le Canada gère l’accès aux contingents lié à l’origine selon le principe du premier arrivé, premier servi.